[Sévailles] Déclaration du projet

La mise en œuvre du quartier de Sévailles a nécessité une adaptation du PLU de la commune de Liffré. Pour se faire une procédure particulière a été menée, une Déclaration de Projet, pilotée par la communauté de communes en tant que collectivité compétente pour mettre en oeuvre la ZAC de Sévailles. La délibération approuve cette déclaration de projet, à savoir, reconnaît le projet d'aménagement de Sévailles comme d'intérêt général, ce qui emporte la mise en compatibilité du PLU de la commune de Liffré.